REFERENDUM
Présentation de la marque REFERENDUM
Déposée le 5 janvier 1990 par Martine REGNAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFERENDUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque REFERENDUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENDUM est expirée depuis le 5 janvier 2000.
Martine REGNAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06